- Lieux d'arrestations possibles :
- Dans la rue ou lors des rafles
- Chez soi
- À la préfecture
- À la mairie
- Aux banques et à La Poste
- Détails et informations...
- La garde à vue
- Les droits et les possibles vices de procédures
- Les arrêtés d’expulsion : APRF et OQTF
Centre de Rétention Administrative
L’objectif de la rétention est de donner du temps à l’administration pour réunir les documents nécessaires à l’expulsion. Les sans-papiers sont enfermés pour une durée maximum de 32 jours, sous la surveillance permanente (...)
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Juges des libertés et de la Détention (JLD)
Après 48 heures maximum au C.R.A., vous allez passer au «35bis», une salle du tribunal où sont jugés les sans-papiers pour décider de leur maintien ou non en rétention. (...)
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Si le consul ne signe pas de laisser-passer vous êtes libre sinon vous êtes reconduits.
- Prestations incluses dans l'éloignement
- Transferts ville-aéroport
- Embarquement et vol encadrés
- Espace personnalisé en cabine
- Accompagnement jusqu'a destination
- Le cas échéant : débarquement et retour au C.R.A.
- Quelques ressources
- D'après le guide paru en 2007 Sans papiers - Que faire en cas d'arrestation ?
- La Cimade
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